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Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987

Suzanne Lannerée

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), quil sagisse dassociations de fait, dassociations simplement déclarées ou dassociations reconnues dutilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues dutilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions dassociations, ainsi que tous les textes sattachant à des règles ou formes dassociations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour dhorizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

Association loi 1901 : liberté d'association et de contrat. L'association de loi 1901 est une convention par laquelle : deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité ; dans un but autre que le partage de bénéfices. Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de ...

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9782867392634 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La communication des documents relatifs aux associations relève pour une part du régime spécial fixé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, et à l’article 2 du décret du 16 août 1901 pris pour son exécution qui dispose que les statuts et déclarations des associations, ainsi que toutes les pièces faisant connaître les modifications de

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Mattio Müllers

Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d ... Caractéristiques techniques du livre "Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987" PAPIER: Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri: Auteur(s) Suzanne Lannerée: Collection : Le conseiller juridique pour tous: Parution: 26/11/2004 Édition : 6 eme édition: Nb. de pages: 286 Format: 13,5 x 18,5: Couverture: Broché: Poids: 286g: Intérieur: Noir et

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Noels Schulzen

Textes de référence : - Loi du le'juillet 1901 relative au contrat d'association, - Loi n078-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, - Loi n078-753 du 17juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorationdes relations entre [MYXG]⋙ Associations de la loi de 1901 et fondations ...

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Jason Leghmann

Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d ...

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Jessica Kolhmann

23 juil. 1987 ... Modifie Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. ... La dotation initiale d'une fondation reconnue d'utilité publique peut être versée en ... Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par ...