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Contrat dagence commerciale

Patrick Kileste

Lagence commerciale est lun des choix possibles qui soffre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer dun beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet déviter de devoir sengager lui-même dans la prospection dun marché quil ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le cout de limplantation dune filiale de distribution propre. Le contrat dagence commerciale a, dès 1986, fait lobjet dune directive européenne imposant à chaque Etat membre de transposer en droit national les principes quelle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourdhui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisquelle traite tous les aspects du contrat dagence et, à linverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de lagent en fin de contrat. La présente étude a pour objet dappréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats dagence. Elle abordera également la question délicate de lapplication au contrat dagence des dispositions du Code de droit économique relatives à linformation précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. Limportance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés.

L'AGENT COMMERCIAL SANS CONTRAT : AVANTAGES ET ... Ce livre est un manuel pratique et juridique de la fin du contrat d’agence commerciale et offre des réponses précises et rapides à toutes les questions juridiques que soulève la fin des relations contractuelles. Il constitue le complément indispensable au livre « AGENTS COMMERCIAUX : Droits et obligations » qui traite des principaux évènements affectant la vie d’une agence

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9782802751489 ISBN
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