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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Delphine Tharaud

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent lessentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu une différenciation juridique afin de parvenir à légalité réelle il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors dune relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsquelles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou lintérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. Létude de leurs fondements montre combien labsence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

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9782731408874 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Contribution à une théorie générale des discriminations ... Chapitre I. Une fraternité interindividuelle au cœu r des discriminations positives 431 Section I. Le discriminé, élément central de la réaction 432 Section II.

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Mattio Müllers

risque, sinon, de rationaliser à tort et à travers des discriminations négatives. Pour s'en ... Seule la théorie des probabilités est à même de rendre compte d'un tel ... Ensuite, s'il est jugé coupable, les jurés noirs optent en général pour des. Sous cette apparence positive se cache en effet une attitude négative. Nous proposons de cadrer cette dualité dans un modèle plus général de la ...

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Noels Schulzen

La « discrimination positive » comme instrument de lutte contre les pratiques ... dans leur vie privée, mais qui ne concernait pas l'État et la sphère publique en général. ... elle a élaboré la théorie des différences de situation qui permet d' adapter les ... But it brings about undesirable secondary outcomes that can contribute to ... Principe d'égalité versus discrimination positive ou l'antagonisme irréductible de ... Directement issu de la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, il est le ... les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. ... La clé de ce rapport réside dans la loi expression de la volonté générale ...

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Jason Leghmann

D'une manière générale, les mesures de discrimination positive cherchent à donner "plus" à ceux qui ont "moins", soit en termes de droits, soit en termes d'avantages concrets. Comme le dit le document 1, "l'équité - ou "discrimination positive" - n'a pas d'autre objectif que de restaurer l'égalité : les droits dérogatoires au droit commun ne sont accordés que pour compenser des LA DISCRIMINATION POSITIVE

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Jessica Kolhmann

Une autre forme de discrimination positive consiste à orienter vers les plus démunis une part accrue des prestations sociales et des dépenses publiques, par la mise en place d’un Etat-providence désormais sélectif, qui choisit les ayants droits et les usagers en fonction de critères socio-économiques, recentrage vers les plus démunis qui se traduit par une mise sous condition de Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie ...