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Cours de droit civil

Armand Dadoun

Date de parution

LA RESPONSABILITE CIVILE . | Cours de droit La responsabilité civile est un droit subjectif, les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la règle du droit objectif. Les sources directes de ces droits subjectifs peuvent être soit des actes juridiques soit des faites juridiques. - Un acte juridique : est un acte de volonté destiné à produire un effet du droit à créer en particulier un

9.55 MB Taille du fichier
9782356442949 ISBN
Libre PRIX
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