Droit des successions et des libéralités
Didier GuévelCet ouvrage présente de manière simple une matière particulièrement complexe et parfois incertaine (le Code civil na pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de Droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année détudes juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et daborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel. Il sagit ici dune nouvelle édition entièrement mise à jour. Les réformes successives qui sont intervenues dans notre Droit patrimonial au début du XXIe siècle sont maintenant bien maîtrisées et cet ouvrage tient compte des analyses réalisées et des décisions intervenues à leur propos.
La réforme du droit des successions et des libéralités
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Droit des successions et libéralités M1S2 Title: Droit des successions et libéralités M1S2 Author: azerty Created Date: 5/18/2011 4:17:55 PM
Categorie(s): Libéralités et droit des successions | Statut de la question : Publiée. Neveux direct, potentiellement héritier d'une tante sans enfant, décédée le 15 ... 5 déc. 2018 ... Depuis le 1erseptembre 2018, les dispositions de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités, cette branche du ...
Droit des successions et des libéralités - 1re ed., Jérémy Houssier, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. COURS DE DROIT DES SUCCESSION S ET DES LIBÉRALITÉS – …
Libéralités – Partage et rapport à la succession ... Libéralités – Partage et rapport à la succession : appréciation de la valeur du bien Civ. 1 re, 13 févr. 2013, F-P+B+I, n° 11-24.138. Il convient de se placer à l’époque du partage pour apprécier la valeur d’un bien donné. Par conséquent, il ne faut pas de tenir compte de l’hypothétique changement de destination de l’objet de la donation.
Droit des successions et des libéralités - Brenner ... Retrouvez Droit des successions et des libéralités de Claude Brenner, Philippe Malaurie - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !