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Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire - Etude critique à la lumière dune approche comparatiste

Denis Martin

Est-il encore possible aujourdhui de définir de manière sûre le concept de discrimination en droit communautaire ? Quelle est la valeur respective des principes de non-discrimination et dégalité ? Ces deux questions sont à lorigine des recherches menées dans cette thèse de doctorat. Pour tenter dy répondre, louvrage retrace, dans une première partie, lhistoire des deux principes dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes de 1954 à 2006 dans tous les domaines du droit communautaire, et fait le point sur les développements constitutionnels et législatifs récents ayant, de manière pas toujours appropriée, complété cette jurisprudence. Les ambiguïtés et confusions qui parsèment la jurisprudence actuelle de la Cour de justice sont-elles propres à lordre juridique communautaire ou les juridictions suprêmes dautres ordres juridiques éprouvent-elles les mêmes difficultés dans le maniement de ces notions ? La deuxième partie de louvrage sattache à décrire de manière approfondie lévolution des principes dégalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme et dans celle vies juridictions suprêmes de trois États tiers (Etats-Unis, Canada et Australie).Quels enseignements peut-on tirer dune analyse comparative détaillée de ces jurisprudences ? Quels critères pourraient, à la lumière de cette analyse, être proposés pour mener à bien lexercice, indispensable, de réévaluation de la place et du rôle des principes dégalité et de non-discrimination en droit communautaire ? La dernière partie du livre affirme lutilité, et même le caractère nécessaire, de la démarche comparative, mais invite à se souvenir de ses contraintes et de ses limites, avant de proposer quelques outils pour redessiner les contours de concepts en quête de sens clans une jurisprudence qui a montré ses limites. Louvrage, qui couvre à la fois une approche conceptuelle et une analyse minutieuse de nombreuses jurisprudences, intéressera autant le théoricien que le praticien.

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1.12 MB Taille du fichier
9782802722670 ISBN
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Sofya Voigtuh

D'une part, l'Avocat général, sur la base d'une étude de droit comparé, estime que ce principe n'existe pas dans l'Europe des Six ; d'autre part, la Cour évite de trancher et se réfère à un principe plus vaste, celui de l'égalité des fonctionnaires, dont on peut se demander s'il n'englobe pas le premier. Il est donc très difficile de déterminer a priori quelle serait la solution qu

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MARTIN, Égalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire : étude critique à la lumière d’une approche comparatiste, Bruxelles, Bruylant, 2006, 669 pages. P. PESCATORE, L’ordre juridique des Communautés européennes : études des sources du droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 2006, 316-12 pages. J.-C. PIRIS, Le traité constitutionnel pour l’Europe : une Les discriminations positives dans la jurisprudence du ...

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Les principes de non discrimination et d'égalité dans le discours du juge constitutionnel allemand Laurent Dechâtre, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, collaborateur parlementaire 1. La Loi fondamentale est marquée par l'histoire du pays. L'expérience de la République de Weimar et le contrôle des Alliés ont influencé la partie institutionnelle et la répartition des Formation : les nouveautés de 2017

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13 Dans le cadre de l’enquête déjà évoquée dans la première partie, réalisée au sein de l’ABF, les chercheurs se sont intéressés au sentiment de justice des victimes au cours de la procédure judiciaire (Berrey, Hoffman et Nielsen, 2012). À partir d’une approche qu’ils qualifient de « située », ils montrent que le procès est vécu comme injuste par les deux parties, les

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