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Gestion du patrimoine scolaire - collectivités territoriales et établissements denseignement scolaire

Antony Taillefait

Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise douvrage, contrat de partenariat public-privé), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires. Elus et fonctionnaires territoriaux, établissements scolaires et autorités académiques : linterférence des acteurs est très forte, et louvrage les aide dans tous les domaines matériels, techniques et juridiques. Il explique comment mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, celles des élèves et des personnels, des territoires locaux, urbains ou ruraux, des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements déducation spéciale, etc). Des réponses à toutes les questions sont proposées dans cet ouvrage, fruit de plusieurs années de recherche et dexpérience pratique : Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser létablissement scolaire dans la gestion des équipements ? Comment létablissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ? Dans quelle mesure létablissement scolaire peut-il accueillir des activités périscolaires ou extrascolaires ? En cas de difficultés, comment se répartissent les responsabilités juridiques respectives des collectivités territoriales, de létablissement scolaire et de lEtat ? Comment maîtriser les conditions douverture ou de fermeture définitive dun établissement scolaire ?

Les transports scolaires sont les « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (art. R. 213-3 du code de l’éducation). Le service des transports scolaires constitue, à ce titre, un service public administratif1.

4.86 MB Taille du fichier
9782701317687 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

- organise l’entretien et la maintenance du patrimoine et des installations techniques - organise et contrôle l’utilisation des locaux et installations - fait assurer la sécurité des biens et des personnes - participe aux relations avec les collectivités territoriales - tient éventuellement une régie d’avances et de recettes . COMPETENCES TECHNIQUES ET SAVOIR-FAIRE (être capable

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Mattio Müllers

fiche 39 Les transports scolaires - Education.gouv.fr Les transports scolaires sont les « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (art. R. 213-3 du code de l’éducation). Le service des transports scolaires constitue, à ce titre, un service public administratif1.

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Noels Schulzen

6 déc. 2019 ... Et l'enjeu est de taille : les 53.000 établissements scolaires publics de France ... carrés, soit la moitié du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. ... travaille main dans la main avec le ministère de l'Education nationale. ... 2018 une étude sur la gestion patrimoniale des établissements scolaires, ...

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Jason Leghmann

Diriger et gérer un établissement scolaire - WEKA

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Jessica Kolhmann

Les collectivités territoriales | Ministère de l'Education ...