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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions

Eric Landot

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission dintérêt général, voire de service public, et cela nest pas sans risque. Il sagit en effet déviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et laccomplissement par lassociation de tâches non susceptibles dêtre accomplies par une personne privée. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de laction publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec lassociation ? Tout lintérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.

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9782818607985 ISBN
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