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Laccès à la justice

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Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière daccès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de laccès à la justice nest pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law ( For every right, there is a remedy

3.71 MB Taille du fichier
9782807202337 ISBN
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