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Le droit de la chasse

Annie Charlez

Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de larmement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage dautre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques.

Le paysan et la chasse au Moyen Âge. Jean-François Panouillé, professeur agrégé et spécialiste des châteaux forts : "pendant tout le Moyen Âge, la chasse n'est pas un privilège noble, les paysans peuvent chasser mais pas sur les territoires réservés au seigneur.". Eric Pincas, rédacteur en chef du magazine Historia explique : "le paysan a le droit d'amener ses cochons par ex, pour

6.12 MB Taille du fichier
9782855573526 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit de la chasse est l une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés.

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Mattio Müllers

Le Code de la Chasse, un guide juridique pour les chasseurs

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Avocat Droit Public Lyon - Droit de la chasse

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Jessica Kolhmann

En droit français contemporain, la chasse est définie (par la loi dite « Verdeille ») comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci [1].. Le droit de chasse impose aussi des devoirs et engage de plus en plus à mettre en œuvre certaines mesures de protection ou de gestion de