Lentrepreneur individuel à responsabilité limitée.pdf

Lentrepreneur individuel à responsabilité limitée

Etienne Dubuisson

Le présent ouvrage a tout dabord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de lEIRL. Louvrage sadresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de lEIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine daffectation laissée au pouvoir des volontés individuelles. Sont abordées notamment les questions relatives à : lenjeu de la responsabilité limitée de lentrepreneur individuel

Il déclenche des obligations spécifiques pour entrepreneur individuel à responsabilité limitée. L’activité professionnelle qui est exercée au sein de l’EIRL doit faire l’objet d’une comptabilité autonome. Cette exigence emporte deux conséquences : pour pouvoir établir cette comptabilité propre à l’EIRL, l’entrepreneur doit ouvrir dans un établissement de crédit un ou

6.16 MB Taille du fichier
9782711014644 ISBN
Lentrepreneur individuel à responsabilité limitée.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

26 nov. 2019 ... Cerfa 14216 06 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). PEIRL, cerfa 14216, déclaration initiale ...

avatar
Mattio Müllers

En 2010, le législateur français a opté pour une approche juridique plus novatrice en créant le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Ce statut repose sur la notion de patrimoine d’affectation et permet de compartimenter les biens de l’entrepreneur en fonction de leur finalité. Pourtant, à l’analyse, ce Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à ...

avatar
Noels Schulzen

Assemblée nationale - Entreprises : l'entrepreneur ...

avatar
Jason Leghmann

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 15 février 2020. L'EIRL ( Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique situé entre l'EI ( ...

avatar
Jessica Kolhmann

6 janv. 2011 ... L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s' adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter ...