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Lentrepreneur individuel à responsabilité limitée

Etienne Dubuisson

Le présent ouvrage a tout dabord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de lEIRL. Louvrage sadresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de lEIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine daffectation laissée au pouvoir des volontés individuelles. Sont abordées notamment les questions relatives à : lenjeu de la responsabilité limitée de lentrepreneur individuel

Entreprises - Sénat

6.16 MB Taille du fichier
9782711014644 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

31 oct. 2015 ... EIRL : Panorama de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable ...

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Mattio Müllers

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité ... L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): un statut qui protège votre patrimoine personnel, sur le portail economie.gouv.fr; Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sur Service public; Le portail Bpifrance création présente un dossier complet sur l'EIRL

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Noels Schulzen

Assemblée nationale - Entreprises : l'entrepreneur ...

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Jason Leghmann

29/07/2016 · L'entrepreneur immatricule son entreprise auprès de la chambre de commerce ou d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat selon que son activité est commerciale ou artisanale, ou effectue une déclaration à l'Urssaf lorsque l'activité envisagée est libérale. Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) s'adresse principalement aux professionnels

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Jessica Kolhmann

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société. Il ne s'agit pas d'une nouvelle forme juridique. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : l'EIRL