Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité - La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national.pdf

Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité - La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national

Laurent Chassot

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de lUniversité de Berne, est la première en Suisse et lune des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle quelle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous langle de linteraction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, létude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre linteraction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent lessentiel des débats actuels en la matière : lexclusivité de la Convention

Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national (0 avis) Donner votre avis. Parution le 06/07/2012 Livre papier. 98,00 € Indisponible Résumé. Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la Les sources de la responsabilité du transporteur aérien ...

9.32 MB Taille du fichier
9783725564262 ISBN
Libre PRIX
Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité - La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national (0 avis) Donner votre avis. Parution le 06/07/2012 Livre papier. 98,00 € Indisponible Résumé. Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la

avatar
Mattio Müllers

CJCE, n° C-301/08, Arrêt de la Cour, Irène Bogiatzi ...

avatar
Noels Schulzen

Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l

avatar
Jason Leghmann

Les pièges des « INCOTERMS

avatar
Jessica Kolhmann

De même, l'interdiction du recours à la force, le principe du règlement pacifique des différends internationaux et la responsabilité internationale ont largement contribué à une pacification des relations entre États, mais le maintien de la paix et de la sécurité internationales a été, dans une large mesure, confié à l'Organisation des Nations Unies, donnant ainsi une place de Droits des passagers aériens - L'Europe est à vous