Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre conflit et complémentarité - La convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national
Laurent ChassotCette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de lUniversité de Berne, est la première en Suisse et lune des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle quelle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous langle de linteraction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, létude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre linteraction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent lessentiel des débats actuels en la matière : lexclusivité de la Convention
Manuel de la réglementation du transport aérien international transport aérien international est de répondre au besoin toujours grandissant de disposer d’une source d’information complète et objective sur les nombreux aspects de cette activité dynamique. Ce besoin avait été prévu par l’Assemblée de l’OACI qui, par sa Résolution A24-11, avait demandé que ce manuel soit établi et publié. Ce manuel ne s’adresse pas à des États ou des
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Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite « Convention de Montréal ». ... en vigueur le 28 juin 2004 à l'égard des États membres de l'Union européenne . ... La responsabilité du transporteur en cas de retard et le droit à indemnisation ...
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite « Convention de Montréal ». ... en vigueur le 28 juin 2004 à l'égard des États membres de l'Union européenne . ... La responsabilité du transporteur en cas de retard et le droit à indemnisation ... ... Les sources de la responsabilité du transporteur aérien international: entre conflit ... convention de Montréal et son interaction avec le droit européen et national.
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