Lopposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal.pdf

Lopposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Frédéric Dal Vecchio

Les conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent pas ignorer leurs conséquences en droit fiscal. Ces derniers organisent leur patrimoine et accroissent leurs richesses selon leurs intérêts réciproques : la création de personnes morales, les contrats de vente, de concession de licence, les donations notamment sont autant de conventions potentiellement supports dune imposition, soit en tant quobjet de droit, soit en qualité de sujet de droit. Objet dune contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abus des contribuables, le concept dopposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes ou leur sacrifice au nom de lintérêt général. Les conséquences du contrat au regard du droit fiscal induisent une interrogation fondamentale : dans quelle mesure les conditions et les effets de lopposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

L’opposabilité des conventions en droit civil 7 L’opposabilité des conventions aux tiers – Principes et exceptions 16 § 1. Principes 16 § 2 Les tiers au contrat 18 § 3. Les exceptions au principe de l’opposabilité aux tiers des effets externes des conventions 22 A. Introduction 22 B. La simulation 24 C. L’action paulienne 25 D. Fraus omnia corrumpit 25 E. Les dispositions anti-abus en droit fiscal 26 F. Les arrêts de la Cour

7.65 MB Taille du fichier
9782343039114 ISBN
Lopposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Thèses soutenues - 2iSF Dal Vecchio Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, université Paris 13 (direction professeur Thierry Lambert). DELALANDE Nicolas, Consentement et résistances à l’impôt: l’Etat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIème République, université Panthéon – Sorbonne (sous la direction des professeurs Christophe Charle et

avatar
Mattio Müllers

φ Dal Vecchio Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, L’harmattan, coll. Finances publiques, 2014, 466 pages. Publication d’une thèse. Objet d’une contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abus des contribuables, le concept d’opposabilité des

avatar
Noels Schulzen

Retrouvez notre offre Droit fiscal L'harmattan au meilleur prix sur Rue du Commerce avec du stock des services et la livraison rapide.

avatar
Jason Leghmann

Clé de voûte de la résolution des conflits de loi », Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2013, dossier 16. Delaunay, « La détermination de la liberté de circulation applicable dans le contentieux fiscal européen », Revue de droit fiscal, n° 24, 13 juin 2013, p. 318.

avatar
Jessica Kolhmann

La question de l'opposabilité des conventions consolidées ... Ces conventions, en effet, occupent une place stratégique dans le droit fiscal international, ... Si cette perspective prive d'effet, en l'état des positions nationales, l'application de cet ...