Maladie, accident du travail et inaptitude
Alice FagesCet ouvrage pratique recense lensemble des spécificitéssociales et fiscales liées à lembauche dun employé de maisoncomme par exemple : Faut-il faire un contrat de travail écrit àun employé de maison payé en chèque emploi service ? Peut-on faire varier la durée du travail dune semaine à lautre ?Doit-on indemniser lemployé de maison en arrêt maladie ?Comment calculer le salaire quand lemployé de maison estnourri et/ou logé ? Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ?Une visite médicale dembauche est-elle obligatoire ? Peut-onimposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer silemployé de maison est payé en chèque emploi service ? Etc. Dans ce secteur en pleine expansion, lembauche dun salarié àdomicile est un parcours semé dembuches que cet ouvragevous permettra déviter.
28 juin 2017 ... La procédure de reconnaissance. Inaptitude. L'accident du travail ou la maladie ( professionnelle ou non) peuvent parfois avoir des ...
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03/02/2020 · Maladie, accident, hospitalisation « Arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude » Question en attente de réponse Arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude. Thème Arrêt de travail pour maladie Nom de l'auteur Dine10 Date 18 décembre 2019 il y a 5 mois Consultations 328 Nombre de réponses 1 question q. Bonjour, j'ai été déclarée inapte à mon poste (et tout les postes, sans indemnisation période attente inaptitude au travail? - Résolue
14 sept. 2010 ... Une indemnité temporaire d'inaptitude existe en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 30 avril 2015. Article créé le 14 ... 9 mars 2010 ... D. 433-2.-La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux ...
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence | AtouSante
14 févr. 2019 ... ... (ITI) est versée au salarié déclaré inapte au travail lorsque celui-ci est victime d 'un accident du travail ou bien d'une maladie professionnelle.
Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à l'issue d'un arrêt de travail, en fonction des conséquences de votre maladie. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un reclassement dans l'entreprise vers un emploi adapté à vos capacités physiques. Maladie ou accident du travail dans le secteur privé ...