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Procédure pénale

Serge Guinchard

La procédure pénale est au cœur des débats de société qui agitent la France et lEurope en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous linfluence croissante des instruments internationaux de protection des droits de lHomme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de lhomme. Ce manuel sinscrit clairement dans ce mouvement dattraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine au travers du plan de louvrage : la première partie traite de lencadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée à lexposé chronologique du déroulement dune procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier dune procédure pénale, de lorienter puis de lapprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique Sexprime également au travers de la méthode dexposition choisie. Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : lobjectif est clairement damener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions quil se pose, quil sagisse dun problème technique, de lexposé de léconomie de cette discipline ou dune réflexion sur le système procédural pénal.

La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les

7.39 MB Taille du fichier
9782711011612 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

26 nov. 2019 ... Le déroulement de la procédure pénale : englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime jusqu'au jugement. Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondre à l'enquête(nouvelle fenêtre). République française Accueil - Vie Publique. menu. Rechercher.

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Mattio Müllers

Une affaire pénale est toujours jugée selon les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale. Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement. La Justice Porter plainte | service-public.fr

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Noels Schulzen

La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 201 RS 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ...

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Jason Leghmann

Fiches 2020 - Procédure pénale - sciencescriminelles.fr PROCÉDURE PÉNALE Fiches en ligne 2ème édition - 10 décembre 2019 Arnaud BERNARD Elève-avocat Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris. A jour des réformes les plus récentes Loi de…

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Jessica Kolhmann

Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondre à l'enquête(nouvelle fenêtre). République française Accueil - Vie Publique. menu. Rechercher. 14 mars 2019 ... La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la ...