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Les informations administratives et juridiques N° 5 Mai 2004

La Documentation Française

Date de parution

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (JO du 9 décembre 2005, p.18986) Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures (JO du 13 mai 2009, p.7920) Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de

2.67 MB Taille du fichier
3303330610428 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il n'était pas question pour nous de "parler" ni à votre place, ni à celle des usagers. C'est pourquoi nous avons recueilli des informations sur vos expériences de rédaction.Nous avons également analysé de nombreuses lettres administratives.Nous nous sommes aussi penchées sur les expériences de lecture des usagers.Enfin, nous avons rencontré des travailleurs sociaux qui aident des Les autorités administratives indépendantes : évaluation d ...

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Mattio Müllers

Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le ... JORF n°228 du 30 septembre 2004 page 16809 texte n° 17 Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique NOR: JUSJ0490010D

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Noels Schulzen

Documentation de base 4C426 BOI 5 B-10-11 n° 42 du 11 mai 2011 : relative au mécénat des particuliers ... Documentation et textes juridiques. Rubriques. Décret présidentiel n° 15-323 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 ... Etablissement public à caractère administratif; Décret exécutif n° 90-149 du 2 ... Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil ... sur l' information scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 2016, N° 53, pages 23- 24).

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Jason Leghmann

Droit administratif: Le régime juridique de l'acte ... Si le retrait d'acte illégal créateur de droit, effectué par l'administration hors délai, est illégal, cette illégalité n'est pas d'ordre public, ce qui signifie qu'elle doit avoir été soulevée par le requérant en première instance: CE, 3 mai 2004, Leroux.

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Jessica Kolhmann

INFOS juridiques et administratives 2014 - Asquapro