Code électoral
Marc Pichon de VendeuilIndispensable à lapproche des élections municipales de mars 2020. Pratique et complet, ce code combine les textes, la jurisprudence et les commentaires relatifs à la matière. Il est également composé dune partie annexe très riche abordant de nombreuses thématiques tels que lélection du président de la République, lélection des représentants au Parlement européen, lélection des exécutifs locaux, le référendum national, le référendum local, lélection et libertés publiques etc.
30 déc. 2019 ... Au JO a été publié le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 ... Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Téléchargement au format PDF | Legifrance
Code électoral. Consultation du Code électoral sur le site Legifrance : Code électoral ; Sélection d'articles relatifs au financement électoral. Référence de la page : 620. Article L.49 : propagande. Consulter le texte sur le site Legifrance Article L.50-1 : propagande. Consulter le texte sur le site Legifrance Article L.51 : affichage. Consulter le texte sur le site Legifrance Article
Bénin: voici l'intégralité de la loi 2019-43 portant code ...
Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral. ... Loi n° 1997/15 du 08 septembre 1997 portant modification du code électorale.
Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le Le Nouveau Code Électoral promulgué le 27 juillet 2017 ...