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Code électoral

Marc Pichon de Vendeuil

Indispensable à lapproche des élections municipales de mars 2020. Pratique et complet, ce code combine les textes, la jurisprudence et les commentaires relatifs à la matière. Il est également composé dune partie annexe très riche abordant de nombreuses thématiques tels que lélection du président de la République, lélection des représentants au Parlement européen, lélection des exécutifs locaux, le référendum national, le référendum local, lélection et libertés publiques etc.

30 déc. 2019 ... Au JO a été publié le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 ... Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, ...

4.27 MB Taille du fichier
9782711031986 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Code électoral. Consultation du Code électoral sur le site Legifrance : Code électoral ; Sélection d'articles relatifs au financement électoral. Référence de la page : 620. Article L.49 : propagande. Consulter le texte sur le site Legifrance Article L.50-1 : propagande. Consulter le texte sur le site Legifrance Article L.51 : affichage. Consulter le texte sur le site Legifrance Article

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Noels Schulzen

Bénin: voici l'intégralité de la loi 2019-43 portant code ...

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Jason Leghmann

Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral. ... Loi n° 1997/15 du 08 septembre 1997 portant modification du code électorale.

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Jessica Kolhmann

Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le Le Nouveau Code Électoral promulgué le 27 juillet 2017 ...