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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Bertrand Mathieu

Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte dailleurs lensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il sintéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et dautres droits comme les droits européens. Ce manuel sadresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.

Sommaire. Le droit de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux; Les juges du contentieux constitutionnel; Les instruments de la protection ... Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits  ...

9.99 MB Taille du fichier
9782275019284 ISBN
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