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Contrôle et évaluation des finances publiques

Charles Waline

Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à limpôt, den suivre lemploi, le droit de demander compte à tout agent public de son administration sont hissés au rang de droits naturels, inaliénables et sacrés de lhomme . Plus de deux siècles après, du fait dune exigence démocratique toujours renouvelée et de laccroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et lidée, novatrice en France, de lévaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au coeur du débat citoyen. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de lEtat exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne. Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs nhésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière dadministrer et de gouverner. Il ne sagit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi dévaluer la pertinence dune politique publique afin déclairer les choix du législateur. A la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable mais aussi le praticien pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.

Le contrôle des finances publiques est défini par l’INTOSAI comme « un élément indispensable d’un système régulateur qui a pour but de signaler en temps utile les écarts par rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l’efficience, de l’efficacité et … La dégradation des finances publiques : la loi en échec ...

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3303331953029 ISBN
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Sofya Voigtuh

Direction départementale des finances publiques du Haut ... La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a été créée le 15 novembre 2010 à la suite de la fusion de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux. La DDFIP du Haut-Rhin est placée depuis le 1er avril 2019 sous la direction de M. Denis Giroudet, administrateur général des finances publiques. Il est chargé également de la direction du pôle

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Mattio Müllers

Contrôle et évaluation des finances publiques écrit par Charles WALINE,Pascal DESROUSSEAUX,Bertrand PELLé, éditeur LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, collection Les études de la documentation française, , livre neuf année 2009, isbn 3303331953029. Depuis 1789, le contrôle des finances Contrôle et évaluation des finances publiques - Finances ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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