Droit de la concurrence interne et communautaire

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de lindustrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de lindustrie et sapplique tant aux entreprises privées quà lEtat. Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à linterdiction des pratiques anticoncurrentielles ou au contrôle de la loyauté des pratiques commerciales. La quatrième édition tient compte des multiples réformes récentes en droit interne (notamment, la loi du 2 août 2005 et le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) et en droit communautaire (par exemple, la réforme en matière du montant de lamende, futures lignes directrices en matière dabus de position dominante), ainsi que des évolutions jurisprudentielles importantes intégrant lanalyse économique et la notion de pouvoir de marché. Sont également présentés les grands arrêts récents, tels ceux en matière de concurrence déloyale (par exemple sur les noms de domaine) ou ceux relatifs aux échanges dinformations entre entreprises concurrentes (affaire de la téléphonie mobile, affaire Microsoft...), ou encore ceux mettant en cause larticle 6 de la CEDH, notamment à propos de lintervention du ministre de lEconomie au titre de larticle L. 442-6-III du Code de commerce. Par son approche globale, louvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.

Formation Droit de la concurrence pour non-spécialistes ... Connaître les fondements du droit de la concurrence interne, communautaire. Le champ d'application des règles de concurrence. L'articulation entre droit communautaire et droit interne. Les institutions compétentes tant au niveau interne que communautaire (autorités et juridictions de droit commun).