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Droit de la concurrence interne et communautaire

Marie Malaurie-Vignal

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de lindustrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de lindustrie et sapplique tant aux entreprises privées quà lEtat. Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à linterdiction des pratiques anticoncurrentielles ou au contrôle de la loyauté des pratiques commerciales. La quatrième édition tient compte des multiples réformes récentes en droit interne (notamment, la loi du 2 août 2005 et le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) et en droit communautaire (par exemple, la réforme en matière du montant de lamende, futures lignes directrices en matière dabus de position dominante), ainsi que des évolutions jurisprudentielles importantes intégrant lanalyse économique et la notion de pouvoir de marché. Sont également présentés les grands arrêts récents, tels ceux en matière de concurrence déloyale (par exemple sur les noms de domaine) ou ceux relatifs aux échanges dinformations entre entreprises concurrentes (affaire de la téléphonie mobile, affaire Microsoft...), ou encore ceux mettant en cause larticle 6 de la CEDH, notamment à propos de lintervention du ministre de lEconomie au titre de larticle L. 442-6-III du Code de commerce. Par son approche globale, louvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.

Formation Droit de la concurrence pour non-spécialistes ... Connaître les fondements du droit de la concurrence interne, communautaire. Le champ d'application des règles de concurrence. L'articulation entre droit communautaire et droit interne. Les institutions compétentes tant au niveau interne que communautaire (autorités et juridictions de droit commun).

5.71 MB Taille du fichier
9782247077908 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

§1. Le droit interne de la concurrence. 561. Source du droit interne de la concurrence – L’ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000, tout en procédant à la recodification du code de commerce, a incorporé dans ledit code les dispositions de l’ordonnance de 1986 2153 Ordonnance n°86-1243 du 1er déc. 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. qui constituait Droit de la concurrence en France : tout savoir en 5 min

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Mattio Müllers

Droit de la concurrence. - UNJF Définition, sources et évolutions du droit de la concurrence – Les autorités en charge du contrôle de la concurrence : les autorités administratives, l’Autorité de la concurrence, les autorités judiciaires et communautaires – La concurrence déloyale – Les pratiques restrictives de concurrence – La présentation des règles du droit interne, communautaire et international de

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Noels Schulzen

M.A FRISON ROCHE, droit de la concurrence, Dalloz 2006. C. LUCAS DE LEYSSAC ET G. PARLEANI, droit du marché, PUF, 2002. M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 . M. MALAURIE VIGNAL, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DALLOZ 2012 . Mélanges en l’honneur d’A. PIROVANO, L’ordre concurrentiel, Ed. Frison

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Jason Leghmann

6 nov. 2019 ... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, ... 2 sept. 2019 ... Considérant que le droit communautaire de la concurrence prévu par la Convention susvisée régissant l'Union économique de l'Afrique ...

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Jessica Kolhmann

Le droit communautaire est un ensemble de règles de droits applicables au sein de l'Union européenne. On parle également de droit de l'Union européenne ou de droit européen. Il est intégré aux systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne. Le droit communautaire a pour objectif d'harmoniser et coordonner les législations nationales. À noter : les États membres de l Cours de droit de la concurrence - Blog de Daniel Mainguy