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Droit de larbitrage

Jean-Baptiste Racine

Larbitrage est un mode de résolution des litiges dorigine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention darbitrage) et permet dattribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. Louvrage étudie le droit français de larbitrage tant interne quinternational. La France est un grand pays darbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention darbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force dune sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre dune économie mondialisée, louvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.

Il traite notamment de la validité et des effets de la convention d'arbitrage, des fonctions de l'arbitre, de la constitution du tribunal arbitral, du règlement procédural ... Retrouvez Droit de l'arbitrage de Jean-Baptiste Racine - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir ...

1.97 MB Taille du fichier
9782130589754 ISBN
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