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Droit de lUnion européenne

Pierre-Yves Monjal

LUnion européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus notamment dans ses traités fondateurs. Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir lUnion de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. Cest en effet la bonne connaissance des fondements juridiques de cette association de vingt-sept membres, de cette union conventionnelle dEtats inédite dans lhistoire de lorganisation internationale, qui permet de comprendre lUnion européenne dans ce quelle a doriginal. Dans cette optique, quatre thèmes seront successivement abordés : le système normatif, la distribution des compétences, lorganisation institutionnelle, les procédures décisionnelles et de contrôle. La part généralement consacrée aux faits historiques ou encore à lactualité de lUnion européenne sera ici délaissée en raison de lorientation disciplinaire choisie.

Les articles portent de moins en moins sur le strict exposé du droit en vigueur, mais traitent sous un angle large des diverses propositions, projets communications de la Commission, des politiques de l’Union aussi bien que du droit positif… La mutation d’une doctrine autocentrée vers une doctrine ouverte sur la société et sur les autres pays membres s’est faite depuis longtemps

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9782247071005 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un ordre juridique d’un genre nouveau, d’un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui

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Mattio Müllers

Union européenne — Wikipédia L'Union européenne (UE) [Note 3] est une association politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires [4], [5].Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés [6], est peuplée de plus de 443 millions d'habitants [2] et est la deuxième

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Noels Schulzen

Droit de l'Union européenne - Ouvrages, revues et ...

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Jason Leghmann

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l ... Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne sont, disons-le d'emblée, marqués par un clair-obscur. En apparence sereins et bien positionnés (sur le plan constitutionnel comme sur le plan européen), ils recèlent un potentiel danger de conflits normatifs irrésolubles.

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Jessica Kolhmann

Les articles portent de moins en moins sur le strict exposé du droit en vigueur, mais traitent sous un angle large des diverses propositions, projets communications de la Commission, des politiques de l’Union aussi bien que du droit positif… La mutation d’une doctrine autocentrée vers une doctrine ouverte sur la société et sur les autres pays membres s’est faite depuis longtemps Portail e-Justice européen - Droit de l'UE