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Droits de propriété, économie et environnement. Les ressources marines

FALQUE-M+LAMOTTE-H

Les mers et les océans recouvrent 70 % de la superficie de la planète. Dans cet immense espace par principe ouvert à tous (Mare Liberum), les droits de propriété, lorsquils existent, restent mal définis et encore plus mal respectés. Depuis que les ressources sont pleinement exploitées en raison des progrès technologiques et de la pression démographique, les méthodes classiques de régulation savèrent nécessaires mais de plus en plus insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits. Certes lidée denclore la mer peut sembler incongrue. Pourtant, depuis la plus haute antiquité des droits de propriété, le plus souvent coutumiers, ont su préserver les ressources et réguler les activités de pêche. Aujourdhui les systèmes des quotas individuels transférables , confortés par les nouvelles technologies de linformation, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rationalisation des usages, de conservation des ressources et de solution des conflits. La tâche ne sera pas aisée mais il est clair que le libre accès ne peut aboutir quà la tragédie des vaines pâtures (Hardin, 1968) et quil convient dinventer de nouvelles institutions sous peine dun effondrement des ressources et dune généralisation de la pollution. La patrimonialisation des ressources de la mer serait-elle sous certaines conditions une des voies à explorer ?

La zone économique exclusive est d'une largeur maximale de ... de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux ... de réglementer, d'autoriser et de mener des recherches marines à ... Les droits concernant la protection de l' environnement marin sont ...

7.84 MB Taille du fichier
9782247045662 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

12 déc. 2012 ... abiotiques, la pollution marine et côtière. ... ordre économique international juste et équitable dans lequel il sera tenu compte des intérêts et ... écosystèmes marins et côtiers, des ressources biologiques de ces espaces, et des ... est très proche du droit de propriété, au sens romain du terme, car les enfants ...

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Mattio Müllers

Droits propriété économie environnement, ressources marines, avec Max Falque, Dalloz, 2002. Les déchets, Droits de propriété, économie et environnement, avec Max … Biodiversité. Droit de propriété, économie et ...

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Noels Schulzen

Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer

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Jason Leghmann

Définir et mettre en application les droits et les responsabilités des utilisateurs en ce qui concerne les ressources marines vivantes, que ce soit pour la récolte ou les loisirs, y compris le recours à des réparations légales en cas d'impact négatif sur les ressources ou l'environnement par des tierces parties et, s'il le faut, un mécanisme de transfert des droits d'utilisation entre Ressources marines| Un bien public mondial - AIDA

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Jessica Kolhmann

9 août 2014 ... Les droits de propriété, contrairement à une idée reçue, peuvent jouer un ... La propriété source de prospérité économique et environnementale ... (1998), les ressources marines ( 2000), le littoral (2002), les déchets (2004), ...