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Droits européens des droits de lHomme

Catherine Gauthier

La protection européenne des droits de lhomme a acquis une importance désormais incontestable. Lélément le plus visible en est la Convention européenne des droits de lhomme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de lhomme. Toutefois, même si le système CEDH demeure dune importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il népuise pas la protection des droits de lhomme en Europe. Dune part, le Conseil de lEurope a produit dautres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. Dautre part, la place de la protection des droits fondamentaux sest progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues lUnion européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est lentrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis quimplique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux.

Convention européenne des droits de l'homme. Toutes les langues. Protocole n° 15. Le Protocole n˚ 15 amendant la Convention, y introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation. Par ailleurs, il ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai dans lequel la Cour peut être saisie après une décision nationale définitive. Il entrera en L’Europe et les droits de l’Homme – Politique

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9782247154296 ISBN
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