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Finances publiques de lEtat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Joël Mekhantar

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France sest dotée dune nouvelle constitution financière . Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de lUnion européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. À jour de la loi de finances pour 2007, ce livre sadresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IER IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de lÉtat et des politiques publiques.

... de finances (PLF), soit le projet de budget de la France pour l'année suivante. ... soumis au Conseil d'État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP). ... et par l'article 40 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). ... Il n' existe pas de deuxième lecture pour les lois de finances, et l'urgence est de droit. La réforme de l'exécution du budget en mode programme ... l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances en 2001 en France va produire son effet sur les droits financiers ouest-africains francophones, jusque-là fortement ... 08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature budgétaire de l'État ;.

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9782011458681 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

1« Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées » .. 2Depuis la publication de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux finances publiques, l’évolution du droit des finances publiques et plus largement du droit public lui-même a été considérable. FINANCES PUBLIQUES - La Gazette des Communes

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Mattio Müllers

Cours de finances publiques - Fallait pas faire du droit

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Noels Schulzen

Retrouvez Droit budgétaire Comptabilité publique - LOLF et GBCP et des millions de ... Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droi... et plus de huit ... le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, ... En France, on espérait surtout une revalorisation de leurs fonctions de contrôle ... La place du budget de l'État dans les finances publiques a régressé face à la ... loi de finances, une fois adoptée par le Parlement, fixait un droit nouveau.

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Jason Leghmann

Tableau 1. Classification des dépenses budgétaires de l’Etat par nature au sein de l’UEMOA Codes Libellés 60 Achats de biens 601 Matières, matériel et fournitures 603 Variation des stocks de biens fongibles achetés 605 Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie 606 …

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Jessica Kolhmann

Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit ... Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 - Damien Catteau - Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable.