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Guide pratique de procédure devant les juridictions de lordre administratif

Jean-Luc Sauron

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est lobjectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de lavocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de laction de groupe. Louvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un guide , détaillant loffice et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds déviter les pièges de procédure contentieuse et doptimiser le contenu et la présentation de largumentation. Compte tenu de la précision et de labondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de lavocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

 Organisation de la justice. Les juridictions administratives ont été créées à travers une réforme constitutionnelle du 12 juillet 1996 et une loi organique du 7 novembre 1996 pour reprendre la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat dont la compétence fut réduite à sa fonction consultative. Tribunal administratif de Versailles : Etat d’urgence ...

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9782275029146 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Procédure pénale et principe de réalité : covid de sens ... aux formations de jugement des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, aux délais de procédure et de jugement, à la publicité des audiences et à leur tenue, au recours à la visioconférence devant ces juridictions, aux modalités de saisine de la juridiction et d’organisation du contradictoire devant les juridictions. Or le principe de la comparution

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Mattio Müllers

aux formations de jugement des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, aux délais de procédure et de jugement, à la publicité des audiences et à leur tenue, au recours à la visioconférence devant ces juridictions, aux modalités de saisine de la juridiction et d’organisation du contradictoire devant les juridictions. Or le principe de la comparution Question(s) de droit : Les juridictions, Ordre judiciaire

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Noels Schulzen

Question(s) de droit : Les juridictions, Ordre judiciaire

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Jason Leghmann

13/10/2016 · Juridiction de l'ordre administratif. Définitions. Dernière mise à jour le : 13/10/2016. Définition. Ces juridictions sont chargées de juger les affaires opposant des personnes privées à l'administration. Menu. Abonnez-vous. Avis de parution. Réseaux sociaux. Contact. Nous contacter. Statistiques . Définitions, méthodes et qualité. Définitions. Sources statistiques et indicateurs

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Jessica Kolhmann

La bibliothèque de l'avocat - Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif - 1re - 1. 2018 LA BIBLIOTHÈQUE DE L'AVOCAT ... Découvrez sur decitre.fr Guide pratique de procédure devant les juridictions de l' ordre administratif par Jean-Luc Sauron - Collection La bibliothèque de l'avocat ...