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Insolvabilité et garanties

Isabelle Durant

Compte tenu de limportance du droit de linsolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun doffrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, quils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui sintéressent aux garanties de paiement et à linsolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusquau Moniteur belge du 1er août 2019. Une version actualisée du Code est éditée chaque année. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Insolvabilité et garanties - Ebook

1.34 MB Taille du fichier
9782807915749 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Glossaire des termes employés en insolvabilité. ... Un créancier garanti est un créancier qui détient une garantie constituée sur un bien pour l'octroi d'un crédit,  ... A l'ouverture d'une procédure collective en en cas d'insolvabilité. Prime : Payable par la banque mensuellement pour chaque prêt garanti; Assiette : montant de ...

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Mattio Müllers

Cet acte doit avoir rendu le débiteur insolvable ou augmenté son insolvabilité ; le débiteur en l'accomplissant, doit avoir eu connaissance du préjudice causé au créancier. S'il s'agit d'un acte à titre onéreux, le tiers acquéreur doit avoir été complice. La preuve de la complicité doit être établie par le créancier demandeur (Cass. com., 14 mai 1996, Bull. civ. IV, no 134, p

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Noels Schulzen

21 févr. 2020 ... ... de voyage liée doit justifier de garanties suffisantes de solvabilité. Il doit donc souscrire une assurance qui couvre le risque d'insolvabilité.

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Jason Leghmann

21/04/2020 · Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. B-3,Loi sur la faillite et l’insolvabilité,Loi sur la faillite et l’insolvabilité

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Jessica Kolhmann

Insolvabilité et garanties - Belgique Loisirs Insolvabilité et garanties - Droit de l´insatisfaction, comme l´écrit justement l´un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l´insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu´il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers