La copropriété face aux dernières réformes - Renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique....pdf

La copropriété face aux dernières réformes - Renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique...

Emile Hagège

Renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique… La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret dapplication (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans. La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme : linstauration dun contrat type réglementaire

Renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique… L e s. e s s e n t i e L s. d e. L a.

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9782311621570 ISBN
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