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Laléa dans le contrat dassurance

Bruno Demont

Laléa, véritable cœur du contrat dassurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsquil sagit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison dêtre. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines dassurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne sest toujours pas apaisé malgré limpressionnant nombre détudes consacrées au sujet. En parallèle, le thème de laléa dans les contrats fait également lobjet dun vif regain dintérêt, sinvitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat dassurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au coeur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante quun contrat est un acte nécessairement créateur dobligations. Ainsi, lon sattache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de sinterroger sur son existence dans le contrat dassurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de lacte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle dun transfert de risque ? A lapproche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur lanayse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur

27 mars 2020 ... Très vite, elle a parcouru le contrat de l'assurance qu'elle paie 61 euros par mois, et s'est rendu compte que ses pertes d'exploitation ne seraient ...

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9782370320070 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'aléa dans le contrat d'assurance - Demont 9782370320070 ...

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Mattio Müllers

L'aléa dans le contrat d'assurance - Livre Droit ... L'aléa, véritable "cœur" du contrat d'assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu'il s'agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d'être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualificatio

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Noels Schulzen

L'aléa dans le contrat d'assurance - Achat / Vente livre ... L'aléa dans le contrat d'assurance : Auteur(s) Bruno Demont : Collection: Collection des thèses : Editeur: Fondation Varenne : Présentation: Broché : Date de parution: 10/12/2013 : Préfacier: Laurent Leveneur : ISBN: 9782370320070 : Dimensions: 24.0x16.0x2.0 : Poids du livre: 628.0 : Nombre de pages: 375 : Découvrez aussi : Nouveautés et actualités - BD - Jeunesse - Humour - Science

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Jason Leghmann

Le contrat d’assurance dépend de la survenance incertaine d’un événement aléatoire. Sans aléa, le contrat d’assurance n’a pas de fondement, il est nul. Souscrire à une assurance postérieurement à la réalisation d’un litige supprime donc tout aléa quant à la réalisation dudit litige. C’est pourquoi le contrat d’assurance de protection juridique ne couvre pas les Amazon.fr - L'Aléa dans le contrat d'assurance - Demont ...

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Jessica Kolhmann

Assurance-vie ou donation déguisée : l'aléa fait la ... La Cour de cassation considère que l'aléa de la durée de la vie est constitutif du contrat d'assurance. Dans quelle hypothèse le contrat d'assurance-vie peut-il être réintégré dans la succession ? Sont dépourvus d’aléa les contrats souscrits "in extremis" afin d'éluder les …