Le commissariat aux comptes et les opérations infragroupes - Quelle approche pour laudit des prix de transfert dans les pays de lUEMOA ?.pdf

Le commissariat aux comptes et les opérations infragroupes - Quelle approche pour laudit des prix de transfert dans les pays de lUEMOA ?

Ahodégnon Corneille Stanislas Gbaguidi

Dans lespace UEMOA, lessentiel du tissu économique est constitué de sociétés filiales ou succursales de groupes internationaux étrangers. Sil est reconnu que les échanges intragroupes sont courants, il nen demeure pas moins vrai que les prix pratiqués au sein des groupes de sociétés ne sont pas toujours conformes au principe de prix de pleine concurrence édicté par lOCDE. Dune manière générale, les tiers considèrent que ces prix sont souvent manipulés dans le but de transférer les bénéfices imposables dans des filiales implantées à létranger dans des pays à fiscalité privilégiée ou dans des filiales où le groupe est lunique actionnaire. LOCDE, dans ses Principes Directeurs, considère que les prix pratiqués entre deux entreprises liées doivent être les mêmes que si ces entreprises étaient des entreprises indépendantes. Lobjectif est de ne pas fausser les règles de la concurrence internationale. Les opérations intragroupes recouvrent des zones à risque que le Commissaire aux comptes doit intégrer dans son approche daudit. Les prix des échanges intragroupes, parce quils sont souvent manipulés , peuvent impacter de façon significative les comptes des entreprises.

Taux d'usure | Banque de France

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9783838180229 ISBN
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