Les sanctions des sociétés côtées - Quelles spécificités ? Quelle efficacté ?
Arnaud ReygrobelletLes sanctions peuvent se distinguer par les objectifs quelles poursuivent (punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par lautorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative). Concernant les sociétés cotées, les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations sont-elles spécifiques à leur statut dintervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ? La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point dancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution
Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l’intérêt général : l’arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l’opinion publique auquel peut être confrontée n’importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Découvrez et achetez LA CLIENTELE APPROPRIEE - FONDS DE COMMERCE, FO - Centre de recherche sur le droit des affaires - LexisNexis sur lespetitspapiers.org Librairie la liseuse
Université actuelle. Université Rennes 2 ([email protected])Titres universitaires. Habilitation à diriger des recherches; Doctorat en droit (« L’exception d’inexécution », thèse publiée avec le concours du Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avec le concours du Centre de recherche en droit économique de l
MALECKI Catherine Participation à l’ouvrage du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires) Collection « Le Droit des Affaires », sous la direction de Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet, « Les sanctions des sociétés cotées, Quelles spécificités, Quelle efficacité ?
L'impôt sur les sociétés souffre quant à lui d'une définition trop large de ses critères de calcul, ... mise en place de certaines sanctions jugées disproportionnées a pour ... La fiscalité locale manque de cohérence et d' efficacité. ... leur vente en totalité ou par lot, quel que soit leur mode d'acquisition, alors qu'en matière. La composition des collèges des AAI constitue aux côtés de leurs pouvoirs l'un des ... font l'objet d'appels publics à l'épargne, des sociétés de gestion d' organismes de ... pour président d'une section de la commission des sanctions, sans être ... Le droit à obtenir des informations est donc essentiel à l'efficacité du pouvoir ...
Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l’intérêt général : l’arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l’opinion publique auquel peut être confrontée n’importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations