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Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés - Le juge et lassocié

Jean-Louis Navarro

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Thèmes :- La notion d’affectio societatis- La notion de clauses léonines- La nature juridique des dividendes- Le principe d’intangibilité des engagements- La théorie du détachement du nom de famille- La notion d’intérêt social- La notion de la faute détachable- La notion de préjudice distinct- La nature juridique des cessions de parts sociales- Lopposabilité des cessions de parts sociales- Le droit de vote du nu-propriétaire et de lusufruitier- La société créée de fait- La notion d’objet social- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL- Labus de majorité et de minorité- Les conventions de vote- Le droit à linformation des administrateurs- Lapproche institutionnelle de la SA- La notion de juste motif- Le cautionnement accordé par la société- L’exclusion judiciaire d’un associé- La transformation dune société en SAS- Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoirePoints forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public : Étudiants de droit en L3.

Memento de jurisprudence de droit des sociétés - Le juge ... Memento de jurisprudence de droit des sociétés - Le juge et l'associé (Les Fondamentaux) | Navarro, Jean-Louis | ISBN: 9782011460820 | Kostenloser Versand für …

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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