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Petit lexique expertise judiciaire

Delphine Dumény

140 mots clés du Droit de lUnion européenne Fonctions du Conseil européen Pouvoirs de la BCE Recettes et dépenses de lUE Initiative citoyenne européenne Travailleur européen détaché Accord de libre-échange UE/USA (TAFTA) Procédure de déficit budgétaire excessif Politique de sécurité et de défense commune Requête individuelle près de la CEDH Charte des droits fondamentaux de lUE Brexit / Sortie du Royaume-Uni de lUE

Téléchargement Epub Le traitement judiciaire, juridique de ... En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la

3.22 MB Taille du fichier
9782297052580 ISBN
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