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Politiques de lUnion européenne et droits fondamentaux - Treizièmes journées Jean Monnet

Laurence Potvin-Solis

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à létude la relation des politiques de lUnion européenne aux droits fondamentaux dun point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de lUnion. Il traite des différents champs de politiques de lUnion, tels que le marché intérieur, lUnion économique et monétaire, lELSJ et la PESC. II permet de saisir la portée transversale et les enjeux internes et externes de la garantie des droits fondamentaux par lUnion, variables selon les politiques et la méthode communautaire ou intergouvernementale. Il vise ainsi à confronter la différenciation et la délimitation entre les politiques européennes à lunité et à la cohérence globales de lUnion. Sous cet angle dapproche dynamique, il évalue les apports de la Charte des droits fondamentaux de lUnion et des obligations positives qui en résultent pour les institutions européennes et nationales. II mesure les progrès de limpératif de respect des droits fondamentaux dans le processus décisionnel de lUnion et dans les actes de droit dérivé. Il les rapporte à la dualité nationale et européenne de la fonction exécutive et du contrôle juridictionnel dans lUnion. Il permet de rapprocher la distinction entre les politiques européennes des processus de démocratisation et de parlementarisation de lUnion et leurs limites. II met en relief la place des droits fondamentaux à la jonction des dimensions onomique et sociale des politiques de lUnion et des différences de statut entre les citoyens péens et les ressortissants des Etats tiers. Il contribue à évaluer les progrès du principe dégalité s la garantie des droits fondamentaux par lUnion dun point de vue tant substantiel que procédural. t e place centrale est accordée au rôle de la Cour de justice de lUnion et de sa jurisprudence dans soumission des politiques de lUnion à lautorité des droits fondamentaux et pour une garantie effective et accessible qui soit conforme aux exigences de la Charte et de la Convention européenne des droits de lhomme. Il dresse un état des relations entre la Charte et la Convention dans les différents champs des politiques étudiés et met en perspective les enseignements de lavis 2113 de la Cour de justice relatif au projet daccord dadhésion de lUnion à la Convention. Par quatre chapitres successifs, cet ouvrage analyse la place des droits fondamentaux dans les mutations du cadre de définition des politiques de lUnion, lefficience de la garantie des droits fondamentaux dans lexécution et le contrôle des politiques de lUnion, les progrès des droits fondamentaux à la jonction entre les dimensions économique et sociale des politiques internes de lUnion puis les enjeux de la protection des droits fondamentaux face aux défis des politiques dans lELSJ et la PESC. II contribue aux réflexions menées sur les rapports de compétences, dautonomie et didentité que soulève la garantie des droits fondamentaux entre les ordres juridiques. II place sous son éclairage particulier les relations entre lUnion et ses Etats membres et les avancées des principes de loyauté, de confiance mutuelle et de responsabilité dans lUnion. Il intéressera les professions académiques dans les champs juridique, politique et économique ainsi les professionnels de la justice, avocats et magistrats, spécialisés en contentieux européen et en contentieux des droits de lhomme. II conviendra également aux institutions et agences européennes, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi quà tous les organismes amenés à oeuvrer dans aine des droits fondamentaux.

Laurence Potvin-Solis : tous les produits | fnac Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux Treizièmes Journées Jean Monnet Laurence Potvin-Solis (Auteur) (SIEG) en réseau, les actes des Huitièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet (Universités de Nancy, Metz et Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Bruylant; Parution 01/01/2010; En stock vendeur partenaire. Vendu par BiblioNet. État : Comme Neuf

2.78 MB Taille du fichier
9782802755296 ISBN
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Sofya Voigtuh

Politiques de l'Union européenne et droits …

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Mattio Müllers

des droits fondamentaux de l’Union européenne dite « la Charte » dans la suite de ce texte) en relation avec les traités qui lient déjà les Etats et de mettre ainsi en évidence les sources principales qui ont servi à la rédaction de cette Charte. Celle-ci, signée en même temps que le traité de Nice (2000) et Bruylant : Livres de la collection Lsb. col.monet ...

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Noels Schulzen

LES PRINCIPES FONDATEURS DE L'UNION EUROPÉENNE Jean-Monnet Jean-François Couzinet Professeur à l'Université de Toulouse I - Sciences sociales, Directeur du CEDRE fondamentaux de l'Union européenne. Celle-ci a été signée et solennellement adoptée par le Parlement européen ,le Conseil et la Commission le 7 décembre 2000 lors du Conseil européen de Nice. Elle regroupe en six chapitres l'ensemble des droits civiques, politiques

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Jason Leghmann

Treizièmes Journées Jean Monnet. 1re édition 2017. Laurence Potvin-Solis. En stock. droit européen. 4 janv. 2017 ... ... Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l'étude la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un ...

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Jessica Kolhmann

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