Urbanisme Construction

Urbanisme et construction: Clisson Sèvre et Maine

8 mai 2020 ... Ordonnance du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d 'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la ... A noter : Si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m², il est obligatoire de recourir à un architecte pour élaborer le projet.

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Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Ooreka la création d'une construction nouvelle d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l'aspect extérieur d'une habitation (création ou modification des ouvertures extérieures telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux) ; À noter : même si les travaux ne sont pas visibles depuis la

a pour mission: De mettre en œuvre, au niveau local, la politique de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. A ce ... Construction-rénovation-urbanisme. Service de la planification et du développement urbain 105, rue du Prince, C.P. 368. Sorel-Tracy,(QC) ...