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Urbanisme Construction

Bernard Boubli

Date de parution

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7.59 MB Taille du fichier
9782851158192 ISBN
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Sofya Voigtuh

Urbanisme et construction: Clisson Sèvre et Maine

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Noels Schulzen

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Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Ooreka la création d'une construction nouvelle d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l'aspect extérieur d'une habitation (création ou modification des ouvertures extérieures telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux) ; À noter : même si les travaux ne sont pas visibles depuis la

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