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Le juge judiciaire

AFDA

Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant. A l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’AFDA a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité.

28 nov. 2018 ... Le Code du travail[2] précisait le bloc de compétences dévolu au juge administratif, laissant toutefois certaines attributions au juge judiciaire. 11 déc. 2019 ... Sursis à statuer du juge judiciaire sur l'action directe contre l'assureur du constructeur lié au maître d'ouvrage par contrat administratif. Cass.

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9782247160891 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les juges judiciaires - Alexia.fr Le juge est un magistrat, tout comme le procureur, à la différence qu'il exerce une fonction de jugement. Il est donc charger de trancher des conflits entre des personnes. Les juges judiciaires sont nommés par l’Etat et soumis à un statut particulier, qui garantit leur indépendance à l’égard du pouvoir politique (principe de séparation des pouvoirs) : l’ordonnance n°58-1270 du

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Mattio Müllers

Définition : Autorité judiciaire Autorité judiciaire Définition de l'autorité judiciaire L'autorité judiciaire est l'autorit é relative au pouvoir judiciaire. Elle est constituée de l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges, c'est-à-dire en jugeant. Elle comprend donc les magistrats, les juridictions et les organes qui exercent le pouvoir de juger dans l'ordre

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theses.fr – Agathe Van Lang , Juge judiciaire et droit ... L'application du droit administratif par le juge judiciaire est un phenomene paradoxal, dans la mesure ou le principe de separation des autorites administrative et judiciaire semble consacrer la dichotomie du droit francais. Toutefois, une abondante jurisprudence judiciaire atteste l'existence de ce phenomene. L'objet de la these est, tout d'abord, de recenser les cas d'application du droit

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14 janv. 2020 ... Dans un arrêt rendu le 8 janvier, la Cour de cassation rappelle le principe d' interdiction pour les tribunaux de l'ordre judiciaire d'apprécier la ... 30 nov. 2018 ... colloque sur le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, organisé par les enseignants-chercheurs des universités de montpellier - cercop et ...

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Jessica Kolhmann

28 nov. 2018 ... Le Code du travail[2] précisait le bloc de compétences dévolu au juge administratif, laissant toutefois certaines attributions au juge judiciaire. 11 déc. 2019 ... Sursis à statuer du juge judiciaire sur l'action directe contre l'assureur du constructeur lié au maître d'ouvrage par contrat administratif. Cass.