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Procédures civiles dexécution

Roger Perrot

Cet ouvrage présente les procédures civiles dexécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles dexécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi louvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes dargent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire. Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail. Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles dexécution. En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

Les procédures d'exécution permettent à un créancier d'obtenir le paiement d'un débiteur récalcitrant : par le biais d'un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d'argent, par exemple). Procédures civiles d'exécution - Livre Droit Civil - Livre ...

2.52 MB Taille du fichier
9782247079063 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage

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Mattio Müllers

Procédure civile - Définition - Dictionnaire juridique

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Noels Schulzen

Procédures civiles d’exécution et droit immobilier : vente aux enchères, saisies immobilières, mandataire en transactions immobilières Les procédures civiles d’exécution (anciennement appelées voies d’exécution) désignent l’ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d’un de ses droits.

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Jason Leghmann

VOIES D EXÉCUTION PROCEDURES CIVILES D EXECUTION Dans les procédures civiles d’exécution d’autres moyens sont offerts au créancier pour la réalisation de son droit comme la procédure d’expulsion par exemple. La saisie présente trois caractères : - La saisie est une procédure, mais n’est pas caractérisée par le judiciaire, c’est une procédure extra judiciaire. - La saisie est une mesure d’exécution qui est finalisée

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Jessica Kolhmann

1Bibliographie sommaire · 2Introduction générale · 2.1§ 1. - La finalité des procédures civiles d'exécution · 2.1.1A - Le primat de l'exécution volontaire pour  ... Résumé : La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont ...