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Mécénat, associations et fondations

Journaux officiels

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations se présente en trois parties : - allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de lassiette des droits de succession le montant des dons aux fondations reconnues dutilité publique)

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2.17 MB Taille du fichier
9782110756763 ISBN
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