Mécénat, associations et fondations.pdf

Mécénat, associations et fondations

Journaux officiels

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations se présente en trois parties : - allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de lassiette des droits de succession le montant des dons aux fondations reconnues dutilité publique)

La Fondation Bettencourt Schueller soutient financièrement depuis près de 30 ans des personnes, des structures… excellant dans leur discipline et qui ouvrent  ...

2.17 MB Taille du fichier
9782110756763 ISBN
Mécénat, associations et fondations.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

MECENAT ET ASSOCIATIONS Sélection de fondations ...

avatar
Mattio Müllers

31 déc. 2003 ... La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet ... 20 oct. 2018 ... Dominique LEMAISTRE, Directrice du mécénat, Fondation de France. Forum National Des Associations & Fondations. Loading... Unsubscribe ...

avatar
Noels Schulzen

avatar
Jason Leghmann

Associations et fondations - Tout savoir sur le droit des ...

avatar
Jessica Kolhmann

Formation Fondation et mécénat : auto-financement - CNFCE Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation . Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs.En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales.