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La garde à vue après la réforme

Jacques Leroy

Pratiquée sans être réglementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente-cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les nécessités de lenquête, selon le Code. Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois laccent sur la protection de la personne gardée à vue. Aujourdhui, la place que prennent dans lordre juridique interne la Convention européenne des droits de lHomme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable. Quest-ce que la garde à vue ? Quel est le pouvoir réel de la police lors dun placement en garde à vue ? Quels sont les droits de la personne gardée à vue ? Quelle est la portée du contrôle exercé par lautorité judiciaire ? Le droit pour le gardé à vue dêtre assisté dun avocat est-il effectif ? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de lHomme et le Conseil constitutionnel ? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente dapporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

Garde à vue : circonstances, durée, droits de la personne gardée et possible ... que deux heures après le placement en garde à vue et en présence de l'avocat. abandon des poursuites, aucune suites données après la garde à vue, les auditions ont permis de constater qu'ils n'existaient aucun élément pour poursuivre ...

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9782711015979 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

La Garde À Vue Après La Réforme - Droit | Rakuten

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Reportages : Réforme de la garde à vue : vote cet après ... 08/12/2012 · Les chiffres sont tombés ce matin. 700 000 gardes à vue en 2010 soit 100 000 de moins qu’en 2009. Mais, c’est toujours trop, beaucoup trop selon les élus… Mettre fin à l’explosion des gardes à vue dans notre pays c’est l’un des objectifs de la réforme débattue la semaine dernière et votée cet après-midi en séance publique.Kamal Abdourahim

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Jessica Kolhmann

Justice La réforme de la garde à vue - Ligue des droits ... La réforme de la garde à vue L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 25 janvier dernier, un projet de loi sur la garde à vue dont il faut convenir qu’il constitue un important progrès. Il reste cependant très insuffisant, et en deçà des garanties indispensables. Henri LeCLerC, président d’honneur de la LDH C ela fait longtemps que les partisans d’une procé-dure