Baux commerciaux.pdf

Baux commerciaux

Jean-Guirec Raffray

La propriété commerciale profite à de très nombreux professionnels : commerçants, artisans et industriels. Peuvent encore en revendiquer le bénéfice les professeurs de danse, les moniteurs dauto-école, les courtiers en assurances. Si les infirmiers et les médecins nen bénéficient pas en principe, ils peuvent, avec une rédaction appropriée du bail, revendiquer eux aussi la propriété commerciale. Il nest donc pas si facile de déterminer les cas où un bail est soumis au statut des baux commerciaux. On peut, il est vrai, aussi y échapper mais ce nest pas toujours chose aisée. Cet ouvrage peut vous y aider. Il peut aussi vous donner dutiles conseils en vous aidant à répondre, par exemple, aux questions suivantes : un pas de porte est-il préférable à un loyer important ? Quest-ce que la clause recettes ? Comment prévoir la révision du loyer ? Quand un bail commercial est-il passible de la TVA ? Comment peut-on échapper au plafonnement ? Comment rédiger un bail pour éviter des difficultés lors de sa cession ? Qui doit assurer les travaux de réparation de limmeuble loué ? La location-gérance est-elle une sous-location ? Cet ouvrage essaie de répondre aussi aux questions que se posent fréquemment les praticiens en établissant des baux commerciaux, en révisant leurs loyers, en les renouvelant, en les cédant, soit isolément, soit à loccasion de la vente du fonds exploité dans les lieux.

Les baux commerciaux prévoient le plus souvent une indexation du loyer sur la base de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales ou artisanales.

5.67 MB Taille du fichier
9782225846687 ISBN
Libre PRIX
Baux commerciaux.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les baux commerciaux | CCI de la Moselle Le bail commercial (ou louage) est le contrat par lequel une personne (le bailleur) remet un bien à disposition d’une autre personne (qualifiée de preneur ou de locataire) et lui en confère la jouissance contre le payement d’une certain prix et pendant un certain temps. Le bail commercial est un contrat portant sur des locaux auxquels les parties donnent une destination industrielle

avatar
Mattio Müllers

Quels sont les avantages et inconvénients d’un bail ... 30/08/2019 · La conclusion d’un bail commercial dérogatoire présente des avantages pour tous les parties, bailleur comme locataire… mais attention, il n’est pas sans inconvénient ! Les avantages et inconvénients du bail dérogatoire pour le locataire Les avantages pour le locataire. Le bail dérogatoire vous donne la possibilité de tester un emplacement, un projet, ou encore d’organiser une

avatar
Noels Schulzen

Le bail commercial (ou louage) est le contrat par lequel une personne (le bailleur) remet un bien à disposition d’une autre personne (qualifiée de preneur ou de locataire) et lui en confère la jouissance contre le payement d’une certain prix et pendant un certain temps. Le bail commercial est un contrat portant sur des locaux auxquels les parties donnent une destination industrielle Révision du loyer du bail commercial : les conditions à ...

avatar
Jason Leghmann

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE … BAUX COMMERCIAUX .com L'ambition de ce site, créé et exploité par le Cabinet Brault & Associés et le Cabinet Barbier-Avocats, Avocats au Barreau de Paris, est d'informer les professionnels de l'immobilier de l'actualité législative, jurisprudentielle et pratique concernant les baux commerciaux en France.

avatar
Jessica Kolhmann

Statut des baux commerciaux : quand s'applique-t-il ...