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Les obligations. Volume 3, Régime général, 11ème Edition

Laurent Aynès

EXTINCTION DES OBLIGATIONSPaiement volontairePaiement forcéExtinction des obligations sans paiement effectifOBLIGATIONS COMPLEXESObligations plus ou moins obligatoiresObligations a sujets multiplesCIRCULATION DE LOBLIGATIONTransfert de lobligationCréation dune obligation nouvelle

Book II. Contracts and other juridical acts. 183. Book III Obligations and corresponding rights. 229. Book IV ... General. 1. DCFR and CFR distinguished. In this volume the Study Group on ... 11. Joint Network on European Private Law ( CoPECL: Common Principles ... That presupposes, however, a regime for the protec-.

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9782254013098 ISBN
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