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Opérations de crédit

Dominique Legeais

Cet ouvrage présente de manière résolument pratique lensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, quelles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux. Une première partie est consacrée au prêt, opération de crédit de droit commun. La deuxième partie présente les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité. La troisième partie est consacrée aux crédits spécifiques aux entreprises tels que le Dailly, laffacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté. La dernière partie est consacrée aux crédits mobiliers et immobiliers à la consommation et à la procédure de surendettement. Ce traité permet de mettre en lumière quelques évolutions majeures du droit bancaire. Dune part, le monopole bancaire est remis en cause avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du microcrédit. Dautre part, le droit bancaire se rééquilibre, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non immixtion ou le droit discrétionnaire daccorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, dautres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers lemprunteur et la caution. Cette deuxième édition analyse les conséquences de la réforme du droit des contrats et de celle des crédits à la consommation. Linfluence des nouvelles technologies, comme la blockchain, est mise en avant. Certaines difficultés suscitant un contentieux abondant font lobjet de développements enrichis. Tel est le cas des financements des installations de photovoltaïques ou du contentieux relatif aux intérêts et au taux effectif global.

Sécuriser les opérations - Crédit Mutuel - Professionnels Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67913 Strasbourg cedex 9, RCS Strasbourg B 588 505 354 - N o ORIAS : 07 003 758.Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier. . Pour les opérations effectuées en

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9782711028184 ISBN
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Mattio Müllers

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67913 Strasbourg cedex 9, RCS Strasbourg B 588 505 354 - N o ORIAS : 07 003 758.Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier. . Pour les opérations effectuées en Mai 2019 - Les opérations de crédit-bail immobilier au ...

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Noels Schulzen

04/05/2020 · Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération

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Jason Leghmann

Opération de crédit. Une opération de crédit ne peut être réalisée que par des établissements homologués, selon les règles du Code monétaire et financier.Cette expression désigne la promesse de mise à disposition, puis le déblocage de fonds, par une personne morale (banque et assimilé), au profit d'une personne morale ou physique.

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Jessica Kolhmann

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