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Transferts dentreprise - Droit de lUnion européenne et droit français

Nicolas Moizard

Lapplication de la directive 2001/23 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert dentreprise est au coeur des restructurations entraînées par la crise économique. Cette directive est lun des éléments marquant du modèle social européen. Le droit de lUnion intervient sur plusieurs points en débat dans les droits nationaux (externalisation, licenciement des travailleurs à loccasion du transfert, droit dopposition des travailleurs, régression sociale...). Les nombreux renvois préjudiciels relatifs au transfert dentreprise, depuis les années 80, ont créé un dialogue entre les juges nationaux et les juges de lUnion. Les droits nationaux, dont certains avaient déjà encadré ce thème avant la directive de 1977, sadaptent à la démarche de la Cour de justice. Celle-ci se focalise sur la détermination du transfert dune entité qui conserve son identité. Elle est indifférente à plusieurs distinctions établies dans les droits nationaux (distinction public-privé, convention entre le cédant et le cessionnaire, transfert déléments dactifs...). Linfluence sur les droits nationaux porte également sur linformation et la consultation des représentants des travailleurs, notamment dans le cadre des groupes, et sur le maintien des avantages issus des conventions collectives. Les récents développements jurisprudentiels montrent encore des incompatibilités entre le droit français et le droit de lUnion. La résistance des juges nationaux sur certaines questions permet denvisager encore de nouvelles questions posées à la Cour de justice.

27/03/2013 · Résumé du document. Chaque traité est venu apporter sa pierre à l'édifice en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition d'adhésion à l'Union européenne d'après le traité d'Amsterdam de 1997.

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9782390130475 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Transferts d’entreprise - Ouvrage Larcier

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Mattio Müllers

Transfert conventionnel d'entreprise : les modifications ... propres au droit européen des transferts d’entreprise restreignent-elles ces deux voies de modification ? Comment s’intercalent-elles avec les limites établies en droit belge en dehors des circonstances d’un transfert d’entreprise ? Plusieurs auteurs se sont penchés sur ces questions mais des divergences d’interprétation subsistent. Nous exposons donc leurs différentes positions

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Noels Schulzen

Transferts d'entreprise Droits de l'union européenne et droit français Les récents développements jurisprudentiels montrent encore des incompatibilités entre le droit français et le droit de l’Union. La résistance des juges nationaux sur certaines questions permet d’envisager encore de nouvelles questions posées à la Cour de justice. Caractéristiques techniques du livre

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Jason Leghmann

Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français / Nicolas Moizard. Date : 2015 Type : Livre / Book Langue / Language : français / French ISBN : 978-2-39013-047-5 Catalogue Worldcat. EAN : 9782390130475 Entreprises -- Transmission-- Droit-- Pays de l'Union européenne. Droit du …

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Jessica Kolhmann

02/09/2019 · Les transferts d'entreprises. Étude de droit du travail belge et européen. Authors: F. Kéfer Publisher: Anthemis « Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits », faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui Introduction