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Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par lAdministration

Benoît Kohl

Louvrage fait le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance dun bien immobilier.

L'Administration ... Notifiez des problèmes dans l'espace public ... Le service procède aussi aux travaux de maintenance et de rénovation de certains ... Le service a pris en charge différents dossiers comme l'acquisition du bois de ... en location par le biais d'un contrat reprenant les conditions d'occupation et de gestion. Pour connaître le montant des droits, se reporter à la fiche sur l'acquisition d'un ... oppositions et saisies de la part des créanciers et de l'administration fiscale.

8.19 MB Taille du fichier
9782804486723 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Travaux d'urgence en 2018/2019 : les impôts traiteront la ...

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Mattio Müllers

Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration. 1re édition 2016. Benoît Kohl, Aurélien Vandeburie. En stock. Main document title : Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l' administration. Author, co-author : Kohl, Benoît mailto. vanburie, Aurélien.

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Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration par Benoît Kohl - Éditeur Larcier - Librairie Decitre

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Jason Leghmann

Immobilier 36 MONTAGESIMMOBILIERS ETDROITDELA … tions immobilières (des ventes ou des locations de biens immobiliers) à l’occasion desquelles une personne publique (l’État,lescollectivitésterritoriales,lesétablissementspublics) met des obligations de travaux à la charge de celui auquel appartientlebienimmobilier,ouauquellebienvaêtrecédéou loué.

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