A la recherche de leffectivité des droits de lhomme

Le champ des droits de lhomme est certainement un de ceux où lécart entre lexistence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de leffectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de lhomme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions deffectivité, defficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à lêtre : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer leffectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire léconomie dune mise à lépreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que leffectivité nest pas gage defficacité et quinversement la recherche de lefficacité dun système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations defficience peuvent entraver aussi bien leffectivité des droits que lefficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent lanalyse des mécanismes destinés à assurer leffectivité des droits de lhomme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique noffre de solution imparable. Cest alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce quoscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite dêtre portée. Sur ce point comme sur dautres, les droits de lhomme apparaissent comme un laboratoire danalyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

L'effectivité des droits de l'homme. Du devoir être, du pouvoir être et de l'être en matière de droits de l'homme. SAMANTHA BESSON. *. « Les droits de l'homme ...