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Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE

La Documentation Française

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqualors méconnu. Labécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car labécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, dutilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

discrimination (cf. délibération de la. Halde n° 2009-139 du 30 mars 2009). Cette question existe également concernant des activités commerciales et des ... La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) était une ... En cinq ans ce nombre n'a cessé de croitre passant à 4 058 en 2006, ... Halde, Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la Halde, ...

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9782110086136 ISBN
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Sofya Voigtuh

Abécédaire des discriminations- Six ans de délibérations ... Le livre Abécédaire des discriminations- Six ans de délibérations de la HALDE a été écrit le 23/05/2011 par La Documentation Française. Vous pouvez lire le livre Abécédaire des discriminations- Six ans de délibérations de la HALDE en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur La Documentation

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Mattio Müllers

Six ans de délibérations de la HALDE. HALDE La documentation Française Juin 2011 – 128 p. – 13 € Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1 697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Prévention des discriminations