Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et dentreprises) de la loi de 1987 - Constitution, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts, 5ème édition.pdf

Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et dentreprises) de la loi de 1987 - Constitution, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts, 5ème édition

Suzanne Lannerée

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), quil sagisse dassociations de fait, dassociations simplement déclarées ou dassociations reconnues dutilité publique.La partie suivante développe les règles particulières liées :- aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,- aux associations déclarées,- aux associations reconnues dutilité publique,- aux congrégations religieuses et à leurs établissements,- aux fédérations ou unions dassociations, ainsi que tous les textes sattachant à des règles ou formes dassociations particulières.La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour dhorizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

Qu’est-ce qu’une association ?| Vie publique.fr

4.51 MB Taille du fichier
9782867391798 ISBN
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Sofya Voigtuh

04/05/2020 · Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 sont, en application de l'alinéa 5 du même article, précédées de l'examen d'un rapport établi par un commissaire

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II – TEXTE INTEGRAL DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 ET DU ...

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8 déc. 2015 ... d'autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise relative au contrôle des marchés de ... 3.1.4 Date de constitution et durée de la Société.

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MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

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