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Bioéthique et droit : les neurosciences et lencadrement de limagerie cérébrale

Hélène Gaumont-Prat

Date de parution

Les neurosciences face à l’éthique : questions d’actualité ... Loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Art.16-14 : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de …

5.39 MB Taille du fichier
9782848745862 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Bioéthique - Ministère des Solidarités et de la Santé

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Mattio Müllers

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2017, 4 e éd., Objectif droit, 319 p. Hélène Gaumont-Prat et Marie Prat, Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Études hospitalières, 2015, Essentiel, 126 p.

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Noels Schulzen

3 nov. 2018 ... A l'occasion de la prochaine révision de la loi de bioéthique, en 2019, ... dans l' acte médical, les neurosciences, la manipulation du génome… ... aujourd'hui d' employer des « techniques d'imagerie cérébrale […] à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d'expertises judiciaires ».

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Jason Leghmann

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2017, 4 e éd., Objectif droit, 319 p. Hélène Gaumont-Prat et Marie Prat, Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Études hospitalières, 2015, Essentiel, 126 p.

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Jessica Kolhmann

L'article 24 bis, introduit dans la loi de bioéthique au cours de sa révision, ... ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d'expertises judiciaires ». L' introduction dans la loi d'une référence à l'imagerie cérébrale est plutôt une bonne ...