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Code de la propriété intellectuelle. 5ème édition

Michel Vivant

Les nouveautés :- mise à jour de leuro de tous les montants monétaires convertibles,- droit dauteur : directives société de linformation et droit de suite,- dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de lordonnance du 25 juillet 2001,- marques : dispositions nationales sur la marque communautaire,- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, image des biens , rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de lOEB et de lOHMI.

2 avis sur Droit de la propriete intellectuelle - 5eme ... Droit de la propriete intellectuelle - 5eme edition. Avis clients (2) 2,5/5. 2,5 Donner un avis Votre avis a été enregistr é Charte de rédaction et de modération 1. 1. 0. 2. 0. 3. 1. 4. 0. 5. Trier les avis. Les plus utiles; Les moins bien notés; Les mieux notés; Les plus récents; Pierre-Antoine C. Posté le 17 déc. 2019 1 Indigeste et inutile Un livre à l'image de son auteur

8.95 MB Taille du fichier
9782711133741 ISBN
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Sofya Voigtuh

Vite ! Découvrez Livre - code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2018) ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !

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Mattio Müllers

De nouveaux textes et notamment ceux concernant: , l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique e l'instauration d'une

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Noels Schulzen

OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle La 19ème réunion de concertation entre la Direction Générale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL), s’est achevée le vendredi 13 mars 8 mars 2020 . Hits:3188. L’hôtel de ville de Yaoundé accueille en ce moment le personnel de l’Oapi venu en masse dans le cadre de la célébration de la journée

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Code de la propriété intellectuelle - A.Sauret - 4ème ... De nouveaux textes et notamment ceux concernant: , l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique e l'instauration d'une

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