Code de la propriété intellectuelle. 5ème édition
Michel VivantLes nouveautés :- mise à jour de leuro de tous les montants monétaires convertibles,- droit dauteur : directives société de linformation et droit de suite,- dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de lordonnance du 25 juillet 2001,- marques : dispositions nationales sur la marque communautaire,- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, image des biens , rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de lOEB et de lOHMI.
Il est à noter que l'exploitation visée par le Code de la propriété intellectuelle n' est pas ... Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF Droit, 5ème édition, 2004, ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
FREE
- 💻 Je rentre en petite section avec Loup - 2-3 ans, de la toute petite section à la petite section
- 💻 France médiévale & fantastique - Les lieux chargés de légende
- 💻 Nombres réels, suites - Exercices corrigés avec rappels de cours L1, L2, L3, classes préparatoires,
- 💻 Ladolescent et ses parents : dune dépendance à lautre
- 💻 La Confession, sacrement de la Miséricorde - Jubilé de la Miséricorde, texte officiel
UP
- 📖 Petite fabrique dinstruments de musique - Le petit joueur de flûtiau
- 📖 Caliban N° 53/2015
- 📖 Dictionnaire vagabond de la pensée maçonnique
- 📖 Miski la petite vigogne des Andes - Edition français-quechua-espagnol
- 📖 La légitimation des produits financiers - Le réseau de promotion des Exchange Traded Funds (ETF) en
Notes actuelles
Vite ! Découvrez Livre - code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2018) ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !
De nouveaux textes et notamment ceux concernant: , l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique e l'instauration d'une
OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle La 19ème réunion de concertation entre la Direction Générale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL), s’est achevée le vendredi 13 mars 8 mars 2020 . Hits:3188. L’hôtel de ville de Yaoundé accueille en ce moment le personnel de l’Oapi venu en masse dans le cadre de la célébration de la journée
Code de la propriété intellectuelle - A.Sauret - 4ème ... De nouveaux textes et notamment ceux concernant: , l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique e l'instauration d'une
Conséquences et sanctions du plagiat | Bibliothèque de l ... Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et …