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Code de la propriété intellectuelle. 5ème édition

Michel Vivant

Les nouveautés :- mise à jour de leuro de tous les montants monétaires convertibles,- droit dauteur : directives société de linformation et droit de suite,- dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de lordonnance du 25 juillet 2001,- marques : dispositions nationales sur la marque communautaire,- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, image des biens , rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de lOEB et de lOHMI.

Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016.

8.95 MB Taille du fichier
9782711133741 ISBN
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