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Code des associations et fondations commenté

Stéphanie Damarey

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties lensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901

Code des associations et fondations 2015, commenté - 7e éd.: 500 Codes Dalloz Professionnels: Amazon.es: Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Christelle de Gaudemont: Libros en idiomas extranjeros Code Des Associations Et Fondations - Commenté | Rakuten

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9782247116539 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Code des associations et fondations - 2009 - Collectif ... Code des associations et fondations - 2009 Commenté Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz (0 avis) Donner votre avis. 870 pages, parution le 05/09/2008 Livre papier. 62,00 € Indisponible Résumé. Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et

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Noels Schulzen

Code des associations et fondations annoté & commenté ...

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Jason Leghmann

24 avr. 2020 ... Comment faire un don à une association loi 1901 ? ... Il faut ensuite renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse exacte, code postal…) ... Envoyer FRM pour donner 5 euros; Don par SMS à la fondation Plan ...

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Jessica Kolhmann

Code des associations et fondations annoté & commenté. Edition 2017 écrit par Stéphanie DAMAREY, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz, , livre neuf année 2016, isbn 9782247160334. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes Code des associations et fondations annoté & commenté ...