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Code des associations et fondations commenté

Stéphanie Damarey

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties lensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901

Code des associations et fondations 2015, commenté - 7e éd.: 500 Codes Dalloz Professionnels: Amazon.es: Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Christelle de Gaudemont: Libros en idiomas extranjeros Code Des Associations Et Fondations - Commenté | Rakuten

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9782247116539 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Quelles sont les démarches à accomplir pour une association ? ... Modifier la situation ou le code APE : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public ... pour les autres associations, fondations, fonds de dotation. ... Comment modifier sa situation ( adresse, activité) ?

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Code des associations et fondations annoté & commenté. Edition 2017 écrit par Stéphanie DAMAREY, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz, , livre neuf année 2016, isbn 9782247160334. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes Code des associations et fondations annoté & commenté ...